1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs. En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

 

2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site coupdcoeurdeluz.com, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet : coupdcoeurdeluz.com
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.2 Choix du produit
Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « bon cadeau ».
La réservation en ligne ne sera possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire via Paypal ou par chèque (après réception).

2.3 Vérification du panier
Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits)
Une fois que le panier est complet et lui convient, il ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement
L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. Le paiement en ligne ne sera effectif et la commande définitive que lorsque la réservation sera confirmée par le Prestataire concerné par retour d’e-mail.

 

3. Prix

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des Bons Cadeaux et Activités ne sont pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l’attention de l’Acheteur à l’occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

 

4. Conditions et mode de paiement

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes:
Par chèque et par Paypal. Lors de l’achat du Produit sur le Site, le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet: le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. COUP d’cœur de Luz se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d’envoi par mail du Bon Cadeau seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.

 

5. Livraison

Le Bon Cadeau en version électronique sera envoyé à l’adresse email indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de l’imprimer depuis le lien de téléchargement dans le corps de l’email ou depuis son compte client.
La responsabilité de COUP d’cœur de Luz ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Bon(s) Cadeaux COUP d’cœur de Luz par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe COUP d’cœur de Luz de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le bordereau de rétractation ou toute autre demande de rétractation dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (cf modèle ci-dessous)

Télécharger le bordereau de rétractation

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Passée cette date aucun remboursement ne sera effectué.

 

7. Échange et Prolongation

Le bon cadeau offert ne peut pas faire l’objet d’un échange.
Le bon cadeau commandé en version électronique est valable 6 mois à compter de la date d’achat. Une prolongation peut être exceptionnellement accordée uniquement sur appel téléphonique à COUP d’cœur de Luz.

 

8. Conditions d’utilisation des Bons cadeaux

L’acheteur du Bon cadeau devra noter impérativement sur le Bon cadeau à offrir son nom et le numéro de commande.
Le bénéficiaire devra impérativement donner son Bon cadeau le jour de la prestation.
Aucun remboursement ne sera effectué au Bénéficiaire. Aucun remboursement ne sera effectué à l’acheteur après le délai de rétractation.

 

9. Réclamation – Conciliation – Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email dans un délai de 1 (un) mois à compter du fait générateur de la réclamation.
Dans l’hypothèse d’un différend entre COUP d’cœur de Luz et l’Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.
Le présent contrat est soumis à la loi française.